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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452904.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née le 5 février 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475042.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475045.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475047.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475048.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475051.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475052.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475054.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475056.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475057.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475058.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456322.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Aérobag.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:485112.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Nouvelle Aquitaine homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Tam Tam.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494060.20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
, du travail et des solidarités d'Ile-de-France homologuant le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Wilsam.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458496.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
(DIRECCTE) des Pays de la Loire, responsable de l'unité départementale de la Loire-Atlantique, a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société United Biscuits France
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:450013.20230801
1 août 2023
1 août 2023
d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de l'unité économique et sociale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456217.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
2018 de la ministre du travail pour irrégularité de la procédure de consultation du comité d'entreprise, que la demande de licenciement économique le concernant s'inscrit dans la mise en œuvre d'un plan
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456219.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
2018 de la ministre du travail pour irrégularité de la procédure de consultation du comité d'entreprise, que la demande de licenciement économique le concernant s'inscrit dans la mise en œuvre d'un plan
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456222.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
2018 de la ministre du travail pour irrégularité de la procédure de consultation du comité d'entreprise, que la demande de licenciement économique le concernant s'inscrit dans la mise en œuvre d'un plan
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456223.20220314
14 mars 2022
14 mars 2022
2018 de la ministre du travail pour irrégularité de la procédure de consultation du comité d'entreprise, que la demande de licenciement économique le concernant s'inscrit dans la mise en œuvre d'un plan
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