AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000008178686
28 septembre 2005
28 septembre 2005
A...a, dans le journal qu'il éditait, contesté les conditions de recrutement d'un maître de conférences en mettant en cause, parfois sur le mode satirique, cet enseignant et le doyen de la faculté, ces
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COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, HRIS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris Capital : 9072000.00 EUR Numéro unique d'identification : 542053285 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HRIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue du Pont Vert 27100 Le Vaudreuil Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 980250153 Lieu d'immatricul
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PARFUMERIE BELY
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
26/06/2026
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8 SS
CETAT:CETATEXT000007870494
14 septembre 1994
14 septembre 1994
l'intéressé qui ne fournissait plus, selon la direction, une prestation de travail suffisante, au regard de ce que l'entreprise était légalement en droit d'exiger, en raison de ses absences répétées, parfois
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