requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 18 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1 A 20 PASSAGE

somme de 50 000 F, supportée à la suite du jugement du tribunal de Mâcon confirmé par la Cour d'Appel de Dijon, et sur justifications toutes indemnités qui ultérieurement seraient allouées à Mlle Y... passagère

sanction attaquée, l'animateur et le chroniqueur ont été montrés se rendant chez un tiers, en réalité un acteur se faisant passer pour un producteur américain avec lequel l'animateur venait négocier le passage

Vu 1°) sous le n° 77 006 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1986, présentée pour la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME, tendant

de la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME est rejetée.

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 13 juin 1984, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la société de pavage

Eugène Z..., demeurant 9, passage Robinot à Saint-Malo (35400), M. Michel MACE, demeurant 75, rue Ville Pépin à Saint-Malo, Mme Aristide BERANGER, demeurant 18, passage Robinot à Saint-Malo, M.

COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT - Mesures de police - Port d'une ceinture de sécurité par les conducteurs et les passagers

1º Les redevances comprennent notamment/ ... - la redevance par passager, correspondant à l'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et du public, ainsi que, le cas échéant, aux

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 novembre 1999, notifiée le 26 novembre 1999, par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'octroi d'une concession de passage

X... et Parat, architectes, demeurant 76, bis rue Vieille du Temple, à Paris (75003) et M. Y..., architecte, demeurant Plein Champ, La Croix Verte, à Saint-Grégoire (35760) ; MM.

VU, SOUS LE N° 98.042, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE ESSONNE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT - Mesures de police - Port d'une ceinture de sécurité par les conducteurs et les passagers

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 1988 du maire de Montbrison portant interdiction de la circulation automobile et du stationnement dans le passage

part, a rejeté son appel en garantie formé contre le département de l'Yonne ; 2°) subsidiairement, de déclarer irrecevable la demande de la compagnie Seine et Rhône Océanides Réunies, procéder à un partage

A B, " Un avenir à partager Aubière, ville durable et solidaire ", a obtenu 1519 voix, soit 47,41 % des suffrages. M.

. / L'achèvement de l'opération correspond au paiement au conducteur du partage des frais de covoiturage, pour le trajet concerné, par l'opérateur de covoiturage, intervenant suite à la réalisation du

Andrault et Parat dans leur requête d'appel, à rechercher la responsabilité contractuelle de MM.