CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 044 résultats pour « modulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936144

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

d'annuler l'appel aux candidatures lancé le 6 janvier 2004 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'exploitation d'un service radiophonique diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation

Source officielle

Page 9 sur 103

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008114510

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

d'Etat d'annuler la décision du 16 janvier 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Poindiff à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451168.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

le titre d'un travailleur se présentant comme ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ; - elle a commis une erreur de droit en jugeant qu'il n'appartenait pas au juge administratif de moduler

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459776.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

administrative d'appel de Marseille : - a insuffisamment motivé son arrêt en ne répondant pas au moyen tiré de ce que le montant de la sanction de remboursement de l'aide qui lui a été infligée devait être modulé

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472097.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision implicite par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a rejeté sa demande de révision de la modulation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449213.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ces modulations sont adoptées dans les conditions fixées à l'article R. 541-99 ". 26.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006896

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Il notifie les tarifs des redevances mentionnées à l'article R. 224-2 hormis celles mentionnées au troisième alinéa du 2°, et, le cas échéant, les modulations de celles-ci, par lettre recommandée avec

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345406

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

cette liste ; Considérant que le règlement de scolarité de l'école arrêté le 11 avril 2007 pour la promotion DCB 16 (2007-2008) prévoyait, pour le premier semestre, cinq unités d'enseignement et un module

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778486

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

./ Il peut faire l'objet, pour des motifs d'intérêt général, de modulations limitées tendant à réduire ou compenser les atteintes à l'environnement, améliorer l'utilisation des infrastructures, favoriser

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037188972

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Il ressort en outre des motifs de son arrêt qu'il en va de même des modules d'un logiciel médical qui, sans remplir cette condition, constituent des accessoires de modules qui répondent à la définition

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472376.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La prise en compte de ces indicateurs autorisée par le législateur, qui dispose en la matière d'une importante marge d'appréciation, a pour seul objet de permettre une modulation des conditions de versement

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456102.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A ce titre, le premier alinéa du I de l'article 50-3 réserve la modulation des contributions d'assurance chômage aux entreprises relevant de secteurs d'activité dans lesquels le taux de séparation moyen

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729514

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision révélée par la mise en ligne de modèles d'attestation de déplacement dérogatoire et de justificatif de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766346

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

décision n° 87-206 en date du 28 août 1987 de la commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020212991

Admin. suprême

28 janvier 2009

28 janvier 2009

être utilement soutenu qu'auraient été méconnues, au titre de l'année 2007, les dispositions de l'article 13 de ce même décret, qui disposent que « lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470641.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

règlement d'assurance chômage figurant en annexe A du décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage prévoit, à ses articles 50-2 à 50-15, les modalités de mise en œuvre de cette modulation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670070

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

A PARIS 16EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR L'ARRETE DU 27 MARS 1980 DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE RELATIF AU DEPOT DES MODELES-TYPES DE CONSTRUCTIONS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635240

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

ELITE MODEL MANAGEMENT, dont le siège est ... ; la société demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 novembre 1987 notifié à l'intéressée le 14 décembre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833572

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mars 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008054111

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

septembre 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la Société Strasbourgeoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

Source officielle