le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 5 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Lafage Frères

FRERES" A CONCURRENCE DE 21 356 F EN CE QUI CONCERNE L'ANNEE 1974 ET DE 23 280 F EN CE QUI CONCERNE L'ANNEE 1975. ARTICLE 2 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "X...

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 13 juillet 1999 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion rejetant la demande de la société civile immobilière Gany Frères

altéré la sincérité du scrutin ; Considérant que le tract anonyme diffusé le 11 mars impute à ce dernier des actes de favoritisme à l'égard de son neveu recruté au secrétariat de la mairie et de son beau-frère

DESSE Frères, de Me Boullez avocat de la commune de Fegersheim, - les conclusions de M.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Valbonne du 6 septembre 2024 portant opposition aux travaux de la société Free Mobile est suspendue.

X..., dont se prévaut la société Laurent Frères, est légale ; qu'il suit de là que le litige consécutif au licenciement de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre et 15 mars 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA COMPAGNIE FINANCIERE FREY, dont le

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free Mobile ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La SAS Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free Mobile ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société Free mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'une part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Etablissements Wendel Frères sont rejetés.

Article 2 : La demande sur le point mentionné à l'article 1er présentée par la société Hapian Frères devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SALAM FRERES, - les conclusions de M. E.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1992, la requête, présentée par la SOCIETE BRUNSCHWIG Frères représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ... ; elle

Vu la requête, enregistrée le 27 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC GUIGON FRERES, dont le siège social est ... ; la SNC GUIGON FRERES demande que le Conseil