6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage, pour la part du marché dont il assure l'exécution, est subordonné à la double

Aux termes de l'article 14 du même décret : " La société est radiée du registre du commerce et des sociétés sur justification de l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 10 et 29 ".

Considérant que si, par dérogation à la formalité substantielle que constitue l'obligation de recourir à un mandataire pour toute dépense effectuée en vue de sa campagne, le règlement direct de menues

Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l'une des options suivantes : / (...) c) Le contribuable peut également demander que le contrôle ne soit pas effectué sur le matériel de l'entreprise

pourvoit en cassation, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lille a, sur la demande de la société STS, annulé la procédure de passation des lots 3 et 4 du marché litigieux au double

Si, par dérogation à la formalité substantielle que constitue l'obligation de recourir à un mandataire pour toute dépense effectuée en vue de sa campagne, le règlement direct de menues dépenses par le

Considérant, d'autre part, que si, par dérogation à la formalité substantielle que constitue l'obligation de recourir à un mandataire pour toute dépense effectuée en vue de sa campagne, le règlement direct

la légalité de l'arrêté autorisant l'association syndicale, à invoquer les irrégularités qui pourraient ultérieurement se produire et qui consisteraient en la mise en recouvrement de taxes faisant double

sur l'article L. 82 C du livre des procédures fiscales, qui ne concerne que le ministère public ; qu'après avoir relevé que la demande de communication adressée au juge d'instruction comportait le double

les autorisations et les actes relatifs au lotissement ne sont pas délivrés au nom de l'Etat, seul le formulaire de demande est transmis au commissaire de la République" ; que l'omission de cette formalité

finalité poursuivie par les dispositions précitées de l'article L. 52-4 du code électoral, l'obligation de recourir à un mandataire pour toute dépense effectuée en vue de la campagne constitue une formalité

Considérant que si, par dérogation à la formalité substantielle que constitue l'obligation de recourir à un mandataire pour toute dépense effectuée en vue de sa campagne, le règlement direct de menues

d'une durée maximale de stationnement des voitures de tourisme avec chauffeurs dans l'enceinte ou à l'abord des gares et aérogares vise à prévenir les comportements de stationnement prolongé dans le double

Considérant que si, par dérogation à la formalité substantielle que constitue l'obligation de recourir à un mandataire pour toute dépense effectuée en vue de sa campagne, le règlement direct de menues

d'apporter la preuve du paiement de l'impôt par les filiales établies dans les autres Etats membres, eu égard notamment aux dispositions de la législation de ces Etats se rapportant à la prévention de la double

d'apporter la preuve du paiement de l'impôt par les filiales établies dans les autres Etats membres, eu égard notamment aux dispositions de la législation de ces Etats se rapportant à la prévention de la double

En outre, le coût journalier d'un traitement par Crestor est supérieur au double de celui de la plupart des autres statines, classe d'hypolipémiants dont relève la rosuvastatine, pour une efficacité et

charges, la société mère reçoit un dividende équivalent à celui qu'a versé la sous-filiale et auquel est attaché un avoir fiscal de même montant, de sorte que ce dividende ne fait pas l'objet d'une double