d'aspect ; que sa couverture, formée de plusieurs pan de toiture de hauteurs et d'orientations différentes, comporte des complications incompatibles avec l'harmonie du paysage et avec l'intégration de l'édifice

, en date du 3 octobre 2000, mentionnait qu'à cette date proche de la date de péremption du permis de construire l'implantation de la construction était seulement matérialisée par des piquets de bois ;

dispositions de l'article UL 2 du plan d'occupation des sols est inopérant, alors même que les affouillements, exhaussements du sol et remblais réalisés auraient excédé les mouvements du sol nécessaires à l'édification

Gardot : Les constructions principales devront être implantées dans le respect du plan de règlement graphique ; que les dispositions de cet article ne concernent pas les constructions annexes ; que, par

autour d'elle une zone appelée « prospect » qui ne doit empiéter ni sur les propriétés voisines ni sur la zone de prospect des autres constructions, et sur laquelle l'édification de toute autre construction

déterminer, au vu de tous les éléments déclarés par le pétitionnaire y compris postérieurement à l'octroi du permis de construire, la surface supplémentaire de terrain qui aurait été nécessaire pour l'édification

) ; Considérant qu'en estimant que l'édification, après démolition d'une construction préexistante, sur une parcelle de 1 002 m² située dans la partie urbanisée de la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN,

rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 1996, par laquelle le maire de la commune de Saint-Côme-et-Maruéjols s'est opposé à leur déclaration de travaux relative à la construction

attaquée ; Considérant que l'annulation du plan d'occupation des sols du 12 juillet 1985 n'ayant pas été prononcée en raison de l'illégalité des dispositions spécialement édictées pour permettre l'édification

QUE LA DAME X SOUTIENT QU'ELLE A FAIT ETABLIR UN CONSTAT D'HUISSIER AUX TERMES DUQUEL LES CONSTRUCTIONS EXISTANT ANTERIEUREMENT N'ETAIENT PAS DEMOLIES EN 1973 ET QU'AUCUNE CONSTRUCTION NOUVELLE N'AURAIT

du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 25 janvier 2017, le maire de Théoule-sur-Mer a délivré à la société civile immobilière MFT Théoule IV un permis de construire en vue de l'édification

L. 332-2 du code de l'urbanisme alors en vigueur : La participation mentionnée à l'article L. 332-1 est égale à la valeur de la surface supplémentaire de terrain qui aurait été nécessaire pour l'édification

L'article RC 2.1 du même règlement liste, aux points 8° à 13°, les travaux visant à l'édification de nouvelles constructions ou installations, qu'il autorise, sous certaines conditions, et par exception

croissance et dont les stigmates doivent sécher à l'air libre, ainsi que de la valeur des bulbes et de l'épice issue de la fleur, imposant une surveillance permanente à certaines périodes de l'année, l'édification

Y... deux permis de construire pour édifier, d'une part un auvent démontable et d'autre part l'extension d'un atelier existant ; °2 annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du

de cet édifice, au motif que celui-ci ne présente pas un caractère exclusivement culturel ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le financement décidé par la communauté d'agglomération excédait le

classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet ... d'aucune construction nouvelle ... de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

projetée ; que, conformément à ces dispositions, l'article R.421-38-4 du code de l'urbanisme dispose : "Lorsque la construction est située dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, le