Romilly-sur-Seine a engagé la fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine afin de créer sur son emprise une zone de développement économique destinée à favoriser l'installation de nouvelles entreprises et la création

zone de chalandise, à affecter l'équilibre entre les diverses formes de commerce ; que les avantages attendus de l'implantation du nouvel ensemble en termes de concurrence, d'offre commerciale et de création

16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D'EMPLOIS -Emplois "spécifiques" non prévus au tableau type (article L.412-2 du code des communes) - Contentieux - Moyen tiré de ce

l'éducation nationale et du directeur de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), révélées par la publication le 28 mai 2009 d'une liste de postes vacants au sein de l'UNSS, et relatives : - à la création

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a refusé de lui accorder l'autorisation préalable requise en vue de la création

sous la forme d'un bilan, établi en nombre d'emplois en équivalent temps plein, des emplois créés par le projet et des emplois, salariés, d'une part, et non salariés, d'autre part, dont l'existence est

les diverses formes de commerce et, dans l'affirmative, de rechercher si cet inconvénient est compensé par les effets positifs du projet appréciés, d'une part, en tenant compte de sa contribution à l'emploi

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur la délibération du conseil municipal de Nice, en date du 16 octobre 1987, portant création de cinq emplois de secrétaire général adjoint : En ce qui concerne la

16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D'EMPLOIS | 16-06-01-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - TRANSFORMATION D'EMPLOIS | 16-06-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX

d'un de ces organismes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les nécessités du fonctionnement des établissements sanitaires gérés par la VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE justifiaient la création

administratif de Nantes en date du 14 novembre 1991 en tant qu'il a annulé, sur le déféré du préfet de la Vendée, la délibération du 22 juin 1990 de son conseil général en tant qu'il y a décidé la création

de détachement, ou à son terme initialement prévu s'il y a mis fin de manière anticipée sans que sa réintégration soit intervenue à cette date, et qu'il doit se voir proposer la première vacance ou création

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit, à son article 2, la création d'un " métro automatique de grande capacité en rocade qui, en participant au désenclavement de certains territoires,

disposer des personnels nécessaires à l'exercice de ces compétences, le législateur a nécessairement entendu qu'elles se dotent de ces personnels par les voies de droit commun, c'est-à-dire soit par la création

qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension de la surface d'un supermarché existant de 1 000 à 2 500 m² et à la création

, dont une forte majorité de logements sociaux ; qu'ainsi l'équipement commercial litigieux était de nature à répondre aux besoins d'une population accrue dans ce secteur, tout en contribuant à la création

l'assiette de la cotisation foncière des entreprises, et, d'autre part, l'objectif poursuivi par ce dispositif, visant à favoriser l'installation et l'exercice effectif d'activités économiques ainsi que la création

l'assiette de la cotisation foncière des entreprises, et, d'autre part, l'objectif poursuivi par ce dispositif, visant à favoriser l'installation et l'exercice effectif d'activités économiques ainsi que la création