Ville (Var), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES AGRICOLES DE PUGET VILLE, dont le siège est à la mairie de Puget Ville, le COMITE DE DEFENSE CONTRE LE PROJET D'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE

annulé, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 17 janvier 1984 autorisant la SOCIETE GRAZIANA à étendre l'exploitation d'une carrière

X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Considérant que, pour reconstituer la carrière de M.

administratif de Montpellier du 22 décembre 1993 et rejeté sa demande d annulation de deux arrêtés du 10 mai 1991 du préfet des Pyrénées Orientales autorisant la société Omya à exploiter à ciel ouvert une carrière

René Y... à exploiter une carrière de sable sur le territoire de la commune de Longny-au-Perche ; 2°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Xuan Y..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du Président de la République en date du 10 juin 1986 portant reconstitution de sa carrière en tant d'une part, que

et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

.* RECONSTITUTION DE CARRIERE.

Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à l'utilisation par la Société Boisliveau d'une parcelle de deux hectares, cadastrée ZM 140, pour y déposer des matériaux extraits d'une carrière

Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux arrêtés en date du 29 juillet 1987, par lequel le commissaire de la République de la Gironde lui a refusé d'autoriser l'exploitation d'une carrière

tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 8 juillet 1987 par lequel le commissaire de la République du département des Hautes-Alpes a autorisé la société Briançon-Béton à exploiter une carrière

tribunal administratif de Bordeaux en date du 10 octobre 1985 annulant l'arrêté du préfet, Commissaire de la République du département de la Gironde en date du 6 mars 1985 l'autorisant à exploiter une carrière

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21 de la loi du 30 mars 1928 relative au statut des sous-officiers de carrière de l'armée, invoqué par le requérant à la suite

note à la suite d'une négligence de l'administration ; qu'il n'est pas, non plus, établi que le rejet de la candidature de Mme X... au stage de perfectionnement pour l'accès au grade de lieutenant de carrière

René et Florindo Y..., d'une part, a annulé la décision du 20 décembre 1994 par laquelle le président de l'assemblée de la province requérante a autorisé les entreprises Max X... à exploiter une carrière

Versailles a annulé deux arrêtés du commissaire de la République du Val d'Oise, en date des 23 aôut et 18 septembre 1985, qui ont autorisé la SOCIETE PLATRES LAFARGE, d'une part à procéder, dans les carrières

ROUGEOT, DONT LE SIEGE EST A MEURSAULT, A EXPLOITER UNE CARRIERE AU LIEU-DIT "LA FORTUNE" A BOUZERON SAONE ET LOIRE ; 2 ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU LE CODE MINIER ; VU LA

rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du 21 janvier 1992 approuvant le projet de zone d'exploitation et de réaménagement coordonnés des carrières