demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2001 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres

préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2°)° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; Vu les autres

Martial B sur le territoire français et le maintenant en zone d'attente et, d'autre part, a mis fin au maintien en zone d'attente de M.

opposée par le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports à la demande tendant au retrait de l'arrêté du 2 août 1989 en ce qu'il donne délégation à la fédération de karaté, tae Kwondo et arts martiaux

d'usage de fréquence pour un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la région de Paca, dans les villes de Draguignan, Manosque, Malijal, Digne, Barcelonnette, Briançon, Embrun, Nice

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 juin 2001 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres

administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 juin 2001 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres

la note attribuée à celle-ci par le chef d'état-major de la 1ère région militaire au titre de l'année 1990 ; 2°) de rejeter la demande de Mme X... devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

; 2°) de rejeter la demande présentée devant le président du tribunal administratif de Paris par Mme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Vu les autres

JEAN-JACQUES Y..., DEMEURANT : ROUTE DE VILLEDOUX A CHARRON CHARENTES-MARITIMES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

internet de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, mettant à sa charge un indu de prime d'activité d'un montant de 1 305,84 euros pour la période du 1er juin 2017 au 28 février 2019, d'autre

X devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Magny-Saint-Médard en date du 24 novembre 1983 refusant de participer à la construction d'une salle d'arts martiaux

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC MACHERE MARCHAL, dont le siège est ..., représentée par Mmes Machère et Marchal, associées

MARTIAL X... DEMEURANT ...