à ses clients, au début de chaque trimestre de l'année civile, des acomptes forfaitaires fixés par lesdits contrats et destinés à rémunérer les travaux de comptabilité du trimestre précédent, un ajustement

ET QUE, PAR SUITE LA VALEUR DU LOYER EXIGIBLE ETAIT SANS RAPPORT AVEC LES PRIX COURAMMENT PRATIQUES EN CE QUI CONCERNE LES BAUX COMMERCIAUX ; QU'EN REVANCHE, LADITE VALEUR DEVAIT NECESSAIREMENT ETRE AJUSTEE

code : "Pour l'application du régime d'imposition forfaitaire du bénéfice ... aux entreprises nouvelles ..., les chiffres annuels déterminés dans les conditions prévues à l'article 111 quinquies sont ajustés

indemnité d'exercice des missions des préfectures, le montant de cette indemnité est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté interministériel d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

mesure, l'annulation ; Considérant que l'arrêté attaqué a eu pour objet de réformer l'organisation et l'indemnisation des gardes et astreintes hospitalières effectuées selon diverses modalités et non d'ajuster

opérées sur un produit ; qu'il en résulte que seules relèvent des opérations de transformation au sens de cet article les opérations modifiant la nature même du produit et non celles impliquant des ajustements

Considérant, en troisième lieu, que le tribunal a suffisamment motivé son jugement sur la valeur d'acquisition des terrains à prendre en compte ainsi que sur les coefficients d'actualisation et d'ajustement

CNABRL, telle que prévue par cette convention, est fonction, d'une part, des ventes d'eau auxquelles elle procède, d'autre part, et dans la limite d'un plafond, d'une subvention dont le montant est ajusté

mentionnée à l'article 1844-5 du code civil, de cession ou de cessation d'entreprise au cours de l'année d'imposition, le montant de la cotisation foncière des entreprises de l'entreprise dissoute est ajusté

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

dénaturé les pièces du dossier et les faits de la cause en jugeant que la seule circonstance que le plan d'aménagement et de développement durable prévoyait de limiter l'urbanisation sur les coteaux et d'ajuster

calcul de ce montant et prévoit, dans son troisième alinéa, rapproché des dispositions de l'article 2 du même "accord", que ce montant est susceptible de faire l'objet, avant le 1er juillet 1997, d'un ajustement

a pris en compte les actes de cession des cinq établissements mentionnés ci-dessus, a appliqué aux prix de vente des trois premiers un abattement de 20% pour dépréciation immédiate, procédé à des ajustements

a pris en compte les actes de cession des cinq établissements mentionnés ci-dessus, a appliqué aux prix de vente des trois premiers un abattement de 20% pour dépréciation immédiate, procédé à des ajustements

dans son Avis du 29 octobre 2020 relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2, si l'efficacité intrinsèque des masques n'est pas modifiée chez l'enfant, l'ajustement

date, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l'évolution de ces coûts sur la période tarifaire à venir, en fonction des éléments dont ils disposent à cette même date, et troisièmement, d'ajuster

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction