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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470322.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un arrêt n° 20BX02526 du 9 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, admis les interventions de la communauté

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470323.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un arrêt n° 20BX02527 du 9 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, admis les interventions de la communauté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463494.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un arrêt n° 20BX01447 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, annulé ce jugement et remis à la charge de M. et Mme

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464289.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un arrêt n° 19BX02455 du 23 mars 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464290.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un arrêt n° 19BX02446 du 23 mars 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464291.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un arrêt n° 19BX02451 du 23 mars 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491317.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par un arrêt n° 21BX04542 du 12 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453077.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475393.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Par un arrêt n° 21BX003362 du 25 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de la fédération SEPANSO Landes, annulé ce jugement, l'arrêté du 26 septembre 2018 du maire de Soorts-Hossegor

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490474.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Pom'2 Sèvres ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461464.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un jugement n° 1701349 du 30 janvier 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469204.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473714.20230506

Admin. suprême

6 mai 2023

6 mai 2023

A B, l'Association de la défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et le Syndicat des avocats de France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470747.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Mputu ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464738.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un arrêt n° 19BX03046 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la CARO, en premier lieu, annulé l'article 2 du jugement du 23 mai 2019, en deuxième lieu, enjoint

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470289.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un arrêt n° 20BX02526 du 9 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, admis les interventions de la communauté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492639.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par un arrêt n° 22BX01811 du 16 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496190.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un arrêt n° 22BX01727 du 21 mai 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489443.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un arrêt n° 21BX03175 du 3 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement, en tant qu'il rejette les conclusions dirigées contre l'arrêté

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245529

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Source officielle

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