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345 résultats pour « Teyssier-Mathais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622878

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626567

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699872

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 1980 et le mémoire complémentaire, enregistré le 25 septembre 1980, présentés pour le syndicat intercommunal d'assainissement des marais

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007731651

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Denis X..., demeurant "les Matrais" à Saint-Pierre-du-Vouvray 27430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 11 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454319.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

H F, en qualité de représentant légal de Thomas F et Mathias F, la somme de 1 000 euros chacun, et d'autre part, condamné l'EFS à verser à la CPAM des Bouches-du-Rhône la somme de 47 677,79 euros et la

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007719736

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619473

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat de la Société anonyme "Société Rhône-Poulenc-Industrie", - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619943

Admin. suprême

11 juin 1986

11 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Jotex, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619945

Admin. suprême

11 juin 1986

11 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Jotex, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620153

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de M. Fernand Y..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007621543

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la Société anonyme "MOTOR EQUIPEMENT", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622736

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Christian X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623463

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623614

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623895

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623953

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624037

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de la S.A.R.L. SECURITE ATLANTIQUE SERVICES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624412

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de la "SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES LEGERS", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624414

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Matteï-Dawance, avocat de la S.A.R.L. SECURITE ATLANTIQUE SERVICES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625053

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société "GERLY", - les conclusions de M.

Source officielle