opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection des membres du conseil régional de Picardie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

SOCIETE AJACCIENNE DE GRANDS MAGASINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article R. 834-1 du code de justice administrative, la décision n° 298195 du 21 décembre 2007 par

Sylvain A, demeurant ... et M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

André E... et Mme Sylviane E..., demeurant à la "Fermeauberge des Trois Fours", ..., Mme Marie-Thérèse F..., demeurant ..., M. Jean Walter Z..., demeurant ..., M.

E, D, B et A respectivement une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par MM.

G et autres une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après

Sylvain A, demeurant ... ; M.

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Jean-Michel Forget, Benjamin Alberti, Damien Lelong, Olivier Pannetier, Christophe Divorne, Jean-Michel Aucoin, les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) JFM Charpentier, de Nant, Blandin, Sylvain

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Claude Sylvain D..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 17 juillet 1986 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de président

déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Christoly-de-Médoc (Gironde) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

E... à lui payer la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code électoral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.