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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008045171

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SPLITZER PRODUCTIONS, GAUTHIER, Simon

SIREN 833215130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

02/11/2021

Voir →

Créations

SPLITZER PRODUCTIONS, GAUTHIER, Simon

SIREN 833215130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

19/11/2017

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007966346

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007968842

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007968923

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007955357

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007907280

Admin. suprême

7 juin 1996

7 juin 1996

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007907320

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065045

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071116

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008075435

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077232

Admin. suprême

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Spitz , Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008084832

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. Y... et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008084840

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007970391

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007925412

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007927420

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007975321

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de l'ASSOCIATION "MAISON EUROPE DES REGIONS" et la requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036322

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'INSTITUT PASTEUR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007973146

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007917694

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle