SUD DE CES PARCELLES ; QU'AINSI, LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, EN TANT QU'ELLES VISENT LES PARCELLES BOISEES COMPRISES ENTRE LE CHEMIN DEPARTEMENTAL NO 28 ET LE RUISSEAU

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les dommages subis par la propriété de Mme X... ont été causés par l'engorgement de l'ouvrage public constitué par les canalisations souterraines du ruisseau

Chane Tou Ky l'arrêté du 25 mars 1985 du préfet de La Réunion déclarant cessible une propriété appartenant à ce dernier sur le territoire de la commune de Saint-Denis au lieudit "Ruisseau Blanc" à "La

et en valeur à 63 276 points, cette légère diminution n'est pas de nature à faire regarder la décision attaquée comme entachée d'une violation des règles d'équivalence ; que la circonstance qu'un ruisseau

d'assiette se trouvait dans une zone d'habitat diffus insérée dans un massif couvert de végétation, resté pour l'essentiel à l'état naturel, et qu'il était séparé des constructions avoisinantes par un ruisseau

que les îlots figurant dans les apports, sont constitués de parcelles plus régulières et plus proches du centre d'exploitation ; que, dès lors, la circonstance que la parcelle A 587, longée par un ruisseau

réservoirs enterrés et semi-enterrés ; que si les requérants soutiennent que le bassin de retenue prévu à l'aval du réseau d'évacuation des eaux pluviales en vue d'en régulariser le débit dans le ruisseau

d'une appréciation souveraine des faits de l'espèce, exempte de dénaturation, que la cour a estimé que le fonctionnement de la station n'aura pas d'incidence significative sur la qualité de l'eau du ruisseau

Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre exécutoire émis par le préfet de la Gironde le 7 juillet 1984 au titre de sa quote-part des frais exposés pour le curage du ruisseau

l'entreprise ; que le 13 avril 1978 la ville a dénoncé cette convention à compter du 26 juin 1979 ; que cette décision a eu pour effet de priver la société de toute possibilité d'utiliser l'eau du ruisseau

promotion et d'investissements fonciers de l'Est SEPIFE du lotissement "Mont Séjour" sur la COMMUNE DE PANGE, il a été construit, pour l'évacuation directe des eaux usées dudit lotissement jusqu'au ruisseau

l'Est (SEPIFE) du lotissement "Mont Séjour" sur la COMMUNE DE PANGE, le coût de l'ensemble du réseau d'assainissement dudit lotissement et de l'égout assurant l'évacuation des eaux usées jusqu'au ruisseau

l'Est (SEPIFE) du lotissement "Mont Séjour" sur la COMMUNE DE PANGE, le coût de l'ensemble du réseau d'assainissement dudit lotissement et de l'égout assurant l'évacuation des eaux usées jusqu'au ruisseau

remembrer ; Considérant, d'une part, que la circonstance que les deux parcelles d'attribution du compte des biens de communauté ZH 16 et ZB 31 sont séparées par un chemin et bordées à l'est par un ruisseau

du dossier en retenant, pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance par l'arrêté attaqué des dispositions de l'article UB1 du règlement local d'urbanisme de la commune de Peyriac-de-Mer, que le ruisseau

zone d'activité d'Herbemols située sur le territoire de la commune de Figeac (Lot) et relatif à l'installation d'un ouvrage de stockage des eaux pluviales et d'une canalisation de transfert vers le ruisseau

dont le terrain se trouve en contrebas de la chaussée, s'est notablement accru ; que ce risque s'est en outre trouvé aggravé par l'absence de caniveau permettant l'évacuation normale des eaux de ruissellement

nullement un transfert de propriété portant sur la totalité de l'impasse ; que la circonstance que ladite impasse emprunterait le tracé de l'ancien fossé de la ville et a été assimilée dans le passé à un ruisseau