Hubert X... demeurant La Rivière Dorée à Romagny-par-Mortain (50140) Manche ; M.

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault) a accordé à Mme

DECEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER DECLARANT L'ETAT RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR LES PROPRIETAIRES ET OCCUPANTS DE DEUX IMMEUBLES SITUES A PERPIGNAN A LA SUITE DE LA CRUE DE LA RIVIERE

laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes enregistrées sous les numéros 286103 et 286132 présentées respectivement par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES-TOS

principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera

X..., à réparer 10 % des dommages causés par les inondations de la rivière Huveaune, au magasin de M. X... ; - rejette la demande présentée par M.

Bretagne ", l'association " Sources et Rivières du Limousin " et l'Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

application de l'article 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES

Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'absence d'existence légale du syndicat intercommunal de curage et d'entretien de la rivière

1984 par lequel le commissaire de la République du département de l'Essonne a établi une servitude de libre passage des engins mécaniques servant aux opérations de curage et de faucardage allant de la rivière

tribunal administratif de Toulouse, statuant en référé, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision en date du 1er décembre 2000 par laquelle le maire de Labarthe-Rivière

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Clément-de-Rivière à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices

X... ..., représenté par son président en exercice ; par l'UNION DES PECHEURS DE LA RIVIERE D'AIN (UPRA), dont le siège social est à Priay (01160), représentée par son président en exercice ; par le GROUPEMENT

Jean-Marie X..., domicilié au Château de la Rivière, à Ménil (53200) ; M.

ASSUJETTIE A LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 75 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 DU 29 NOVEMBRE 1965 A RAISON DU REJET DES EAUX USEES DE SES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES DANS LA RIVIERE

Pays-de-la-Loire, l'association Bretagne Vivante - SEPNB, l'association Ligue de protection des oiseaux - délégation Loire-Atlantique, l'association SOS Loire Vivante - ERN France et l'association Eau et Rivières

articles 5, 7, 8 et 11 de l'arrêté du 2 novembre 2015 du préfet de la Nièvre portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière

MAURICE , EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CE DERNIER PAR LA POLLUTION DE LA RIVIERE "LA VESLE" ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953