Poisson en vertu des pouvoirs donnés par le président-directeur général de ladite société ; la société LE SILENCIEUX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 mai 1988 par lequel

Côtes-du-Nord s'est notamment fondé sur ce que le fonctionnement de l'élevage piscicole conduirait en certaines périodes à dériver la totalité de l'eau du Saint-Emilion et rendrait impossible la remontée des poissons

résulte de l'instruction que la Communauté urbaine du Mans a contribué, du fait du fonctionnement des égouts et de l'abattoir de la ville, à la pollution de la Sarthe qui a entraîné la mortalité des poissons

demande tendant au sursis à exécution de l'arrêt susvisé, la SCI DU CAP n'établit pas que l'exécution de cet arrêt entraînerait des conséquences difficilement réparables, en se bornant à soutenir que les pontons

l'énergie de l'Ariège pour l'alimentation électrique du moulin du Ramier, en tant que cet arrêté subordonne l'autorisation à des conditions relatives à la mise en place de dispositifs pour le passage des poissons

1985, le recouvrement des taxes dont le fait générateur était antérieur à cette date ; Considérant, en troisième lieu, que la taxe dont s'agit est assise, entre autres, sur le montant des achats de poissons

d'une part, annulé les articles 1er, 3 et 5 du jugement du 15 avril 2003 du tribunal administratif de Nice annulant la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 22 mars 2000 interdisant l'accostage des pontons

requérante ne serait pas assujettie aux taxes litigieuses : Considérant que les taxes en cause sont assises, entre autres, selon l'article 2 du décret du 20 décembre 1972 , sur le montant des achats de poissons

ruralité ont déclaré d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de L'Argentière et de Serre-Ponçon

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

instituant une contribution pour une pêche durable: "Les ventes en France métropolitaine à des personnes autres que des personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée agissant en tant que telles, de poissons

3 du décret du 11 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 402 et 500 du code rural en vigueur au moment des faits, la protection et la reproduction du poisson

Roger X..., agent hospitalier affecté au centre hospitalier de la Timone à Marseille, chargé le 25 juin 1985 de transporter au centre anti-poisons de l'hôpital Salvator un prélèvement en vue d'un examen

LA DISPOSITION DES BAIGNEURS PAR LADITE COMMUNE REVELERAIT L'EXISTENCE D'UNE FAUTE ; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QU'UNE TELLE FAUTE PUISSE ETRE RELEVEE A LA CHARGE DE LA COMMUNE ; QUE LE PONTON

elle n'assortit pas cette allégation de justifications permettant d'infirmer l'analyse de l'administration selon laquelle le restaurant de Saint-Sauveur, situé à proximité d'Embrun et du lac de Serre-Ponçon

A, portant sur l'interprétation des dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de la loi du 22 août 2021, relatives à la circulation des poissons migrateurs

deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 octobre et 16 novembre 2023 et le 9 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et de protection des poissons

, en application de l'article 23 du décret du 20 décembre 1960, les dispositions de l'article 22 du même décret fixant les conditions d'hygiène que doivent respecter les opérations de traitement du poisson