Barclay's Bank a accordé à la SAEMS-FC de Mulhouse un prêt de 12 MF remboursable en quatre annuités à compter de 1989 ; que par une convention du même jour, la SAEMS-FC de Mulhouse a, en se fondant sur

qu'ils utilisaient dans le bâtiment G de la résidence universitaire Jean Zay à Antony (Hauts-de-Seine) ou toute autre salle d'une superficie équivalente ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la SAEM Habiter à Yerres. 1.

Pour demander l'annulation des articles 5 à 7 de l'arrêt qu'elle attaque, la société Coverguard Sales soutient que la cour administrative d'appel de Lyon : - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les pièces

1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision implicite par laquelle le commissaire de la République du département du Jura, a rejeté la demande de l'école privée de La Salle

A du fait de la surchauffe des salles de classe de l'étage. Article 2 : M. A est condamné à verser à la COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX une somme de 82 043 euros.

d'annulation de la décision d'arbitrage rendue le 19 mai 1987 par le président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, au sujet de la mise à la disposition du département du gymnase dénommé "Salle

Salim X..., demeurant ... Algérie ; M.

Salim A, demeurant ... (40000), Algérie ; M.

1998 et avec capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

82, de répondre en temps utile aux demandes de l'UD CGT 82 de réservation de la salle Sellier, d'assurer l'accès de la salle Sellier par l'UD CGT 82 à sa demande selon ses besoins planifiés ou urgents

Salim YX ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 14 juin 2001, présentée par M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 décembre 2017

de Rennes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Rieux ( Morbihan) ; 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAEM SOPHIA ANTIPOLIS COTE

Jean-Pierre X... des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 à 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

SALIM, demeurant ..., Dzaoudzi à Mayotte (98400) ; M.

Saleh X... ; M.