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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253058

Admin. suprême

9 février 2009

9 février 2009

ajoutée produite au cours de l'exercice 1996 les indemnités d'assurance qu'elle avait perçues, pour un montant de 32 755 677 F à la suite d'un sinistre subi en 1996 et ayant entraîné la destruction de l'outil

Source officielle

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037220695

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

pièces du dossier, notamment de constats d'huissier réalisés en 2011 et 2016, que le bâtiment en cause n'avait pas un usage exclusivement agricole mais abritait essentiellement des machines et des outils

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032825417

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

des missions assurées par le service ; que la cour administrative d'appel, ayant relevé qu'il appartenait à M.B..., en tant qu'administrateur de site, de participer à la création et à la gestion des outils

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489149.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, par une instruction du 30 août 2023 intitulée " Fermeté systématique envers les délinquants auteurs de violences urbaines ", le ministre de l'intérieur demande aux préfets de " mobiliser tous les outils

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506299.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

inscrits sur cette banderole et ces fanions ainsi que des propos diffusés par le maire sur les réseaux sociaux pour expliquer l'objet de cette démarche que la commune a entendu exprimer, au moyen de ces outils

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462393.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En deuxième lieu, il ressort des énonciations du jugement attaqué qu'en citant la décision Natiki n° 15/00162 du 18 avril 2019 de la cour d'appel de Papeete en tant qu'elle a reconnu " fiable " l'outil

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834333

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

différentes et sont chacun dotés d'un chef d'établissement et d'un service du personnel qui procèdent aux embauches et aux licenciements ; qu'eu égard notamment, à ce qu'ils disposent de l'essentiel des outils

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007616349

Admin. suprême

9 février 1979

9 février 1979

A ACHETE CES DEUX MACHINES-OUTILS ET LES A DONNEES EN LOCATION A M. X. POUR UNE PEIODE DE SOIXANTE MOIS COURANT A COMPTER DE LA LIVRAISON DE CHAQUE MACHINE ET A L'EXPIRATION DE LAQUELLE M. X.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625351

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

ET DENIS" aux fins d'assurer le transport jusqu'à ses locaux d'une machine-outil, la remise en état d'un véhicule acheté d'occasion, la pose de tachymètres réglementaires sur d'autres véhicules, ainsi

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434249

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

mission légale de gestionnaire technique des infrastructures, tels que notamment le recrutement et les frais de formation des personnels qui seront affectés à la gestion du réseau ou l'acquisition des outils

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461547

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

clôturé sa plainte relative à la demande de rectification de la graphie de nom dans les fichiers de la société ADL Partner ; 2°) d'enjoindre à la CNIL d'édicter une ligne de conduite prescrivant que les outils

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959544

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Lépinay que dans les limites des compétences dévolues à la commune par la loi ; que le bulletin municipal ne saurait être un outil de propagande électorale ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistré le

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448191.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

géographique concernée n'est en tout état de cause pas de nature à caractériser une méconnaissance du principe d'égalité dès lors que nul copropriétaire ne peut être contraint d'avoir recours à ces outils

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467289.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491255.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

l'administration dispose, si cela ne fait pas peser sur elle une charge de travail déraisonnable, notamment en l'obligeant soit à modifier l'organisation d'une base de données, soit à développer des outils

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489680.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Il était loisible à l'ANJ de se fonder, à méthodologie constante, sur l'outil d'évaluation des pratiques de jeu développé par la société LFDJ, dénommé " Playscan ", qui évalue pour chaque joueur le risque

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460922.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

L'article 1er de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a modifié le paragraphe II de l'article 1er de la loi du 31 mai

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029183024

Admin. suprême

13 juin 2014

13 juin 2014

." ; qu'aux termes de l'article 89, alinéa 1er du même règlement intérieur : " Le livret pédagogique est un outil de formation.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646067

Admin. suprême

9 décembre 1974

9 décembre 1974

COEFFICIENTS PONDERES : CONSIDERANT QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DES COEFFICIENTS PONDERES DE REEVALUATION EN PORTANT L'INDICE DES MACHINES A BOIS A 17 % ET EN REDUISANT L'INDICE DES MACHINES OUTILS

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836825

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

de stabilité, et si leurs responsables ont, en matière de gestion du personnel certaines attributions, il résulte des pièces du dossier que ces agences ne disposent cependant pas de l'essentiel des outils

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