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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007731325
13 mars 1989
Robert X..., Alain Z..., Jean-Pierre A..., Maurice Y... et Charles B..., demeurant tous au lieudit "Sur Malval" à Saint-Nicolas-du-Port (54210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement
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CETAT:CETATEXT000007891606
6 décembre 1996
Abdelmalek X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (STRAMP-CFDT), représenté par son secrétaire général ; Vu
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007514
2 octobre 2007
Nicolas A, demeurant ... ; M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161145
11 juillet 2008
Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ DES CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat
CETAT:CETATEXT000018839026
23 mai 2008
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du MUSEE RODIN et de la SCP Nicolaÿ
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039400751
15 novembre 2019
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036771640
4 avril 2018
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000036771641
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444453.20221227
27 décembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société parc éolien des Landes de Jugevent ; Vu la note en délibéré,
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459159.20220727
27 juillet 2022
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Fréjus ;
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467143.20230214
14 février 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456453.20220414
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460315.20220616
16 juin 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société So-Smoke
ECLI:FR:CECHS:2022:462932.20220616
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461787.20220722
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461849.20220722
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:467197.20221027
27 octobre 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme
ECLI:FR:CECHS:2023:468112.20230515
15 mai 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:468486.20230601
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469927.20230601
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de B A ; Considérant