Piveteau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme Nicole X..., - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Frédéric Lenica, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.

Vu la requête, enregistrée le 17 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole Y..., demeurant chez M.

. ; 2°) Mme Nicole X... épouse Y... demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à leur verser la somme de 150 000 F à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

Junior Z... et Mme Nicole X... demeurant ... appt 33 à Bordeaux (33000) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme X..., épouse Y... demande au Conseil d'Etat

demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 25 août 1989 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé la décision du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie refusant à Mme Nicole

la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 mars 2006 ayant annulé, à la demande de Mme Nicole

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1986 et 26 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant ..., et

Williams Z..., Mme Christine A..., Mme Hélène C..., Mme Nicole B..., Mme Liliale D..., M. Robert E..., Mme Marie-Pierre F..., Mme Marie-Thérèse XI..., M.

X..., la décision implicite du directeur du travail et de l'emploi du Morbihan autorisant la société "MAISONS GOELAND" à licencier l'intéressée pour motif économique, 2°) rejette la demande de Mlle Nicole

Jacques C..., demeurant ..., Mme Nicole E..., demeurant ..., qui agissent tant en leur nom personnel comme salariés du centre mondial informatique et ressource humaine, qu'en leur qualité de membres du

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 août 1993, présentée par Mme Nicole Z..., demeurant résidence Anatole France, ... ; Mme Z... demande à la cour

. ; Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par Mlle Nicole Y..., demeurant ... ; Mlle Y... demande que la cour : 1°) annule le jugement

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistré les 15 juillet et 15 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme A demande