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231 résultats pour « Mouhriz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033695590

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

mouhriz, rayan, yassine

SIREN 108774936Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

20/08/2026

Voir →

Radiations

Mouhriz, Kamel

SIREN 981167596Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

19/03/2026

Voir →

Créations

Mouhriz, Kamel

SIREN 981167596Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

09/11/2023

Voir →

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570956

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198019

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199205

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler l'arrêté du PREFET DE POLICE ordonnant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242591

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ALES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035659493

Admin. suprême

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155673

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE CHANTONNAY et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme X et de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171499

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter l'appel dirigé par M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174382

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228376

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231456

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199586

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207937

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258244

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL MAHE ET COMPAGNIE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139839

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237827

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SCI LES GOELANDS et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008102062

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Mourier, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de Mme X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Paul Coste Floret, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008102069

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Mourier, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de Mme X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Paul Coste Floret, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104023

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Mourier, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat M. X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104031

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Mourier, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret, - les conclusions de M.

Source officielle