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345 résultats pour « Merand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445526

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

Nouvelle-Calédonie a décidé de mettre fin, dans l'intérêt du service, à son détachement, à compter du 30 juin 2011, d'autre part, l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 19 juillet 2011 mettant

Source officielle

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Annonces BODACC495 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Sophie MASSE - Mélanie MERAND, notaires

SIREN 980135800Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

K. MERAND CONSEILS & PATRIMOINE

SIREN 903414480Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MERANDAL

SIREN 383953262Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NICOLAS MERAND

SIREN 848305520Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUCHÊNE-MÉRAND

SIREN 942524455Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643047

Admin. suprême

9 juin 1971

9 juin 1971

.* [ LOI DU 31 DECEMBRE 1957 ] - PELLE MECANIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021764677

Admin. suprême

8 juin 2009

8 juin 2009

Génération Aix , et contre certains de ses colistiers, ont revêtu un caractère exceptionnellement violent ; qu'en particulier un tract anonyme, qui contenait des imputations injurieuses et diffamatoires mettant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767197

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'entreprise SAFIM exerce l'activité de façonnage des métaux par choc mécanique, d'application et de séchage de peintures et de vernis ainsi que

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630311

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE -Base d'imposition - Salaires à inclure dans la base d'imposition - Société mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661483

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

AVAIT FAIT VALOIR, A L'APPUI DE SES CONCLUSIONS A FIN D'ANNULATION DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 20 JUIN 1974 METTANT FIN A SES FONCTIONS DE MEDECIN A LA MAISON D'ARRET DE DIJON, QUE CET ARRETE ETAIT ILLEGAL

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008028605

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

54-035,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - Juge des référés modifiant ou mettant fin aux mesures ordonnées (article L. 521-4 du code de justice administrative) - Possibilité

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034940758

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

Compte tenu du caractère essentiellement révocable de ces fonctions, la nomination d'un nouveau président mettant fin au mandat du président en exercice ne porte pas, en principe et en l'absence de circonstances

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749712

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

ILLEGALE -Dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat d'association - Décision fixant à une date antérieure à la notification à la commune la date d'effet des stipulations contractuelles mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006781

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

des communes de Fontenay-le-Comte et de Vix dans le département de la Vendée, et des communes de Saint-Jean-de-Liversay, Marans, Andilly, Longèves, Saint-Ouen-d'Aunis, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard-d'Aunis

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Guy XP..., demeurant Saint-Médard à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300) ; - n° 134915, présentée par M. XT..., demeurant Verrières à Segonzac (16130) ; - n° 134916, présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684760

Admin. suprême

18 mai 1979

18 mai 1979

DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES SOUTERRAINES, IMPLANTEES DANS LE SOL DE LA CHAUSSEE A L'ANGLE DE L'AVENUE JEAN-JAURES ET DE LA RUE DE VERDUN, ONT BIEN ETE ENDOMMAGEES LE 28 JANVIER 1977 PAR UN ENGIN MECANIQUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609258

Admin. suprême

22 janvier 1969

22 janvier 1969

.] - Remorque surbaissée destinée à déplacer une pelle mécanique montée sur chenilles.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667321

Admin. suprême

22 mai 1981

22 mai 1981

CARACTERES DU PREJUDICE - Préjudice ne justifiant pas le sursis - Comité d'entreprise de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne et syndicats de salariés - Arrêté ministériel mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998211

Admin. suprême

17 septembre 1999

17 septembre 1999

X... a fait l'objet, pendant toute la durée de la campagne électorale, d'attaques mettant en cause sa probité ; que ces attaques, qui prenaient appui sur une condamnation pénale prononcée à son encontre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715155

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

TIERCE-OPPOSITION CONTRE LE JUGEMENT FAISANT DROIT AUDIT RECOURS ; CONSIDERANT, QUE PAR L'ARTICLE 3 DU JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 18 DECEMBRE 1981 METTANT

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838953

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

INSTRUMENTS FINANCIERS - ETABLISSEMENTS DE CREDITS -Caisses d'épargne - Compétence juridictionnelle - Décisions du directoire du centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (C.E.N.C.E.P.) mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008001483

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

avril 1998 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa demande du 9 décembre 1997 tendant à la réparation du préjudice résultant pour lui de l'illégalité du décret du 29 décembre 1994 mettant

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034879236

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

. - DÉCISION METTANT FIN À LA MESURE DE MISE À L'ISOLEMENT D'UN DÉTENU PRISE À SA DEMANDE - 1) RÉGIME CONTENTIEUX - MESURE SUSCEPTIBLE DE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - INCLUSION (SOL.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934624

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

et de la vie associative a mis fin à ses fonctions de directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), troisièmement, de la décision du 28 février 2007 du même ministre mettant

Source officielle