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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468307.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686277
5 mars 2014
5 mars 2014
Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône et à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717830
12 mars 2014
12 mars 2014
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M.A.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028822761
3 avril 2014
3 avril 2014
Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143054
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, à la SCP L
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041688019
4 mars 2020
4 mars 2020
C..., à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Guéret et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030192222
4 février 2015
4 février 2015
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B...; 1.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030983372
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031240716
25 septembre 2015
25 septembre 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B...A...; 1.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031502273
20 novembre 2015
20 novembre 2015
public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. et MmeA..., à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Grenoble et à la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029504227
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B...; 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442130.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du Syndicat de la magistrature ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455946.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462774.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464913.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Ruelle-sur-Touvre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464914.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de La Couronne ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mars
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464916.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Cognac ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 mars 2023,
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471192.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038225021
12 mars 2019
12 mars 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596597
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A...; 1.
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