Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "SOCIETE INDUSTRIELLE DE MECANIQUE ET DE MATERIEL D'EQUIPEMENT" (SIMME), dont

A D et Mme B D, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1987 et 18 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEM SNEF ELECTRO MECANIQUE

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le "COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE", représenté par son secrétaire

sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 2 mai 1988, 10 août 1988 et 21 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYDRAULIQUE ELECTRIQUE MECANIQUE

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 MARS 1974 ET LE 22 NOVEMBRE 1974, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "POUR L'ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE

A...devant le tribunal administratif de Melun ; 6. Considérant que la demande présentée par M.

A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 30 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la

PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN EST PORTEE A UN AN DE TRAITEMENT, AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU JOUR DE RECEPTION DE LA DEMANDE.

Sous le numéro 468039, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 20 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société des Remontées mécaniques de

M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) de prononcer le sursis à exécution de l'arrêt du 10 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur la requête de la commune de Melun

COMPAGNIE D'APPLICATIONS MECANIQUES DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 avril et 22 août 1994, présentés pour la SOCIETE GARDOISE DE MECANIQUE ET DE CHAUDRONNERIE

du ministre de l'agriculture et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget en date du 6 mai 1983 relatif au prix d'achat des alcools de betterave et de mélasse

; Vu la requête, présentée le 5 mars 1996 à la cour administrative d'appel de Paris pour la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'AUTOMOBILE ET LA MECANIQUE ; la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'AUTOMOBILE ET LA MECANIQUE

Article 2 : La demande présentée par la société Hydraulique-Electricité-Mécanique devant le tribunal administratif de Toulouse est rejetée.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 5 janvier 1984 par lequel tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Melun

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Mécanique Vente Automobiles n'est pas admis.