C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

soutient que le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit et d'une insuffisance de motivation en jugeant que les attestations qu'elle a produites ne permettaient pas de remettre en cause les constats

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la société Lucas et de la SAS Regiex Publicité sont rejetées.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Martine X..., - les conclusions de M.

Patrick B... alors âgé de 20 ans, a été constatée immédiatement tant par le médecin de la famille que par le médecin des sapeurs-pompiers du centre de secours de Drancy ; que ces deux médecins ont pratiqué

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Jean-François X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

que ce grief tend en réalité à mettre en cause l'éligibilité de certains candidats ; qu'en vertu de l'article L. 228 du code électoral, tous les électeurs de la commune sont éligibiles ; qu'il est constant

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du GROUPE "BAYSARIHOLDING", - les conclusions de M.

000" ont fait procéder les 15 et 16 juin 1995 à la diffusion d'un tract mettant en cause deux candidats de la liste "Mouy Avenir" ; que, pour excessifs qu'aient été les termes de ce tract, il est constant

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 134-4 du code de l'action sociale et des familles : « Tant les recours devant la commission départementale que les recours

Jean-Luc O, demeurant ... ; M.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant, pour juger que le maire de Vineuil-Saint-Firmin avait pu légalement refuser de dresser un procès-verbal de constat

B et de Me Foussard, avocat de la commune de Sainte Luce ; 1. Considérant que par une décision du 28 juillet 2005 le maire de Sainte-Luce a délivré à M.

Jean-Luc X..., demeurant ... à Nice 06000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juillet 1981, en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Nice a laissé à la