L'ETABLISSEMENT A ETE AMENAGE ULTERIEUREMENT SUR LE CHEMIN "SAINTE MUSSE" PAR LES SOINS DU SIEUR Y..., IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CET AMENAGEMENT, QUI A EXIGE LA DEMOLITION D'UN MUR DE CLOTURE SUR UNE LONGUEUR

LENDEMAIN MATIN, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE CIRCULATION ; QUE LA CIRCONSTANCE QU'ELLE AVAIT DECIDE, COMPTE TENU DE L'ABSENCE DE TRANSPORTS EN COMMUN UTILISABLES AU MATIN DU 22 NOVEMBRE, DE LA LONGUEUR

S'AGIT EST DU AU FAIT QUE LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE, SUR LAQUELLE S'ETAIT ENGAGEE LA REQUERANTE, AVAIT SUBI UN AFFAISSEMENT DE 25 CENTIMETRES DE PROFONDEUR, SUR UNE LARGEUR D'1.10 METRE ET UNE LONGUEUR

montagnes se rattachant aux massifs de la Haute vallée et de la Vallée étroite, parsemé de bois, de caractère exclusivement rural, dépourvu de construction en dehors des villages et parcouru sur toute sa longueur

que la décision attaquée en date du 14 septembre 1999 complèterait illégalement la motivation de la décision du 21 avril 1998 manque en fait ; Considérant que si la société requérante critique la longueur

A doit être regardée comme tendant à ce que l'Etat répare les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la longueur de la procédure engagée devant la juridiction administrative pour obtenir la revalorisation

balayage, déterminer la surface située au droit du renfoncement en arc de cercle formant la limite de sa propriété au croisement des deux voies en la décomposant en cinq parallélogrammes de 6 mètres de longueur

patrimoniaux liés au manque d'accompagnement, aux tergiversations et aux lenteurs administratives dans le traitement de son dossier, de mettre à la charge du ministre la somme de 500 euros au vu de la longueur

dossier soumis aux juges du fond que chacune des autorisations d'exploitation de cultures marines délivrées par les trois arrêtés préfectoraux litigieux et portant sur une parcelle de 3 000 mètres de longueur

Aux termes des dispositions de l'article R. 5341-2 de ce code : " Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5341-1, sont dispensés de l'obligation de pilotage : () 4° Les navires d'une longueur hors

X..., Y..., Z..., A... et Longuet, la délibération du 30 juillet 1992 du conseil municipal de Nîmes relative au centre municipal de formation d'apprentis ; 2°) rejette la demande présentée par MM.

anciennement cadastrée n° 940 ne peut plus être effectivement exercée depuis le remembrement ; que l'accès par le nord obligerait au prélèvement d'un passage, au détriment des cultures, sur toute la longueur

décembre 1983 par lequel le maire de Villeneuve-au-Chemin (Aube) a abrogé son arrêté du 5 mars 1982 qui interdisait le stationnement des poids-lourds sur l'accotement de la route nationale 77 sur une longueur

PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'EFFONDREMENT SUR UNE LONGUEUR

X... devant le tribunal administratif de Dijon ; Considérant, d'une part, que, si la parcelle ZH 12 dont il a été fait état ci-dessus est contigüe sur une partie de leur longueur à la fois à la parcelle

Thierry X... n'a pas pris de précautions suffisantes pour éviter le contact avec la ligne des tuyaux d'arrosage d'une longueur supérieure à 6 mètres qu'il manipulait ; qu'ainsi l'accident est exclusivement

AU MOINS EGALE A 15 METRES, A MOINS QUE DEUX PROPRIETAIRES VOISINS NE SOIENT D'ACCORD POUR EDIFIER, SIMULTANEMENT OU SUCCESSIVEMENT, A LA LIMITE SEPARATIVE DES PARCELLES, DEUX BATIMENTS JOINTIFS DE LONGUEUR

dossier qu'en application des dispositions de l'ordonnance du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales, le chemin vicinal ordinaire n° 1 a été classé comme voie communale sur une longueur