juillet 1993 par laquelle le maire de Saint-Nicolas-des-Bois a rejeté sa demande tendant, d'une part, au rétablissement de l'emprise d'un ancien chemin qui, situé dans le prolongement du chemin de "La Roche

en jugeant qu'ils n'établissaient pas que le montant des revenus distribués était erroné dans la mesure où il avait comporté certaines charges qui ne pouvaient qu'être supportées par la société Les Roches

comme non satisfaite par la société Clinique vétérinaire Saint-Roch.

de chaque option d'achat des plus-values nées de ces levées d'option, dont le report d'imposition avait pris fin du fait de l'apport des parts à la société GP Immobilier, d'autre part, de la taxation

de chaque option d'achat des plus-values nées de ces levées d'option, dont le report d'imposition avait pris fin du fait de l'apport des parts à la société GP Immobilier, d'autre part, de la taxation

SOLIDAIRE QUE LA CONTRAINTE LITIGIEUSE AVAIT POUR OBJET DE METTRE EN OEUVRE ; QUE LA DEMANDE DE MME, EST, PAR SUITE, DEVENUE SANS OBJET ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A LA LEVEE DE LA SURETE PRISE PAR LE

Jacky X..., demeurant "Foyer-Logement de la Vigne aux Roses" à La Roche-sur-Yon (85000) ; M.

Roch X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande du ministre de la défense, a annulé

laquelle ledit conseil a rejeté sa demande en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Saint-Brieuc, Saint-Malo, Morlaix, Redon, Fougères, Saumur, Cholet, La Roche-sur-Yon

Le 29 juin 2005, la société a levé l'option d'achat pour un montant de 0,30 euro.

Jean-Gilles X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000), agissant en qualité de mandataire-liquidateur ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, le 27 février

gênant l'accès ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Audierne de remettre en état les accès à sa propriété ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune d'Audierne de restituer cinquante tonnes de roches

566,22 F, assortie des intérêts légaux, en réparation du préjudice subi dans son élevage de truites au cours des années 1984 à 1987 du fait de la réduction du débit des eaux de la rivière Fontaine de La Roche

République du département de la Corrèze à son encontre, 2° annule lesdits arrêtés d'internement, 3° annule les opérations électorales qui se sont déroulées en mars 1985 dans les cantons de Lapleau et La Roche-Canillac

d'annuler le jugement n° 91-888 et 91-889 en date du 5 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de La Roche-sur-Foron

jugement n° 91-989 et 91-990 en date du 5 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution des deux arrêtés du maire de la Roche-sur-Foron

rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 10 juillet 1989 par laquelle il a rejeté sa demande d'annulation de la contrainte résultant d'un commandement par lequel le trésorier principal de la Roche-sur-Yon

ONT INDIQUE QUE LA REQUISITION CONTESTEE AYANT ETE LEVEE DEPUIS L'INTRODUCTION DE LEUR REQUETE, CELLE-CI EST DEVENUE, D'APRES EUX, SANS OBJET ; QU'ILS ONT DECLARE TOUTEFOIS PERSISTER DANS LEURS CONCLUSIONS