PAR CES VEHICULES EN TRAVERSANT, LES 16 MAI ET 3 JUILLET 1970, LA ROUTE NATIONALE N° 74 AU CROISEMENT FORME, DANS L'AGGLOMERATION DE CHENOVE, PAR CETTE VOIE D'UNE PART, ET PAR LE BOULEVARD MARECHAL LECLERC

Jean-Pierre X..., demeurant 10 place Général Leclerc à Suresnes (92150) ; M.

tendant à constater la caducité d'un permis de construire délivré le 22 avril 2014, ultérieurement transféré à la société Promobat, pour un projet immobilier sur une parcelle située 42 avenue du Général Leclerc

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Verpa, dont le siège est 485, rue du Général Leclerc

Leclerc " qu'elle exploite à La-Colle-sur-Loup, et, d'autre part, d'enjoindre à la CNAC d'autoriser le projet.

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AMITIE DANSE, ayant son siège 28 rue du Général Leclerc à Ruffec (16700), représentée

lequel le maire de Bordeaux a délivré à la société Foncière CPG un permis de construire pour l'extension et la rénovation d'un établissement pour personnes âgées dépendantes situé 138, avenue Général Leclerc

Eddy X..., demeurant chez Mme Y..., Chaperon Vert, 3ème avenue - escalier 36 à Arcueil (94110) ; M.

l'indemnité que la communauté urbaine de Bordeaux a été condamnée à lui verser à la suite de l'accident de circulation dont elle a été victime le 19 novembre 1983 à l'intersection des avenues du Maréchal Leclerc

Leclerc de 4 000 m², d'un magasin de bricolage de 5 200 m², d'un magasin d'équipement de la personne et d'un magasin d'équipement de la maison de 1000 m² chacun, ainsi que d'une galerie commerciale de

1992, la société DAJA en faisant apport des titres que M. et Mme D...détenaient dans la société de distribution du Beauvaisis (SDB) dont l'objet est l'exploitation d'un supermarché sous l'enseigne Leclerc

C...à la rue du Général-Leclerc, d'une servitude de passage, au sens des dispositions du 1. de l'article 2UB3 précité, consentie par l'acte de partage du 15 mars 1857 et attestée par les actes de vente

la requête à fin d'annulation de ces décisions ; Vu l'intervention, enregistrée le 7 novembre 2012, présentée pour la Fédération nationale des chasseurs, dont le siège est situé 13, rue du Général Leclerc

Leclerc " dans la commune de Saint-Doulchard (Cher).

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 avril 1988 et 10 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FLORIDE SERVICE Centre distributeur Edouard Leclerc

Gabriel X..., demeurant Bel Azur, avenue du Maréchal Leclerc à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1982, par lequel le tribunal administratif de

Gabriel X..., demeurant à Bel d'Azur, avenue du Maréchal Leclerc à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1982 par lequel le tribunal administratif

QUE, LE 25 JUIN 1971 A 13 HEURES, LE SIEUR X..., INSPECTEUR CENTRAL A LA RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS A CHARTRES, A ETE RENVERSE PAR UN VEHICULE ALORS QU'IL CIRCULAIT A BICYCLETTE RUE DU MARECHAL LECLERC