Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la chambre d'agriculture du Var et de Me Balat, avocat de la commune de Solliès-Toucas, - les conclusions

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Menton et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'ASSOCIATION ESPERANCE ENVIRONNEMENT et autres, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requérante qui, après avoir fait acte de candidature au concours

ETE CLASSES EN NATURE DE TERRE ; QUE DES LORS L'ASSOCIATION FONCIERE DE LA VALLEE DE SAINT-PEY DE CASTETS QUI, AINSI QUE LE RECONNAISSENT LES REQUERANTS, A FAIT PROCEDER A L'AMENAGEMENT EN TERRE LABOURABLE

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SEP HOTEL DE LA PORTE D'ITALIE, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC et de la COMMUNE D'AURILLAC, - les conclusions

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CENTRE HOSPITALIER DU LAMENTIN et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Centrale Démocratique

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du DEPARTEMENT DU GERS, - les conclusions de M.

loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Guidel, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bachellier

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. , de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE SALIVES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle