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185 résultats pour « Khaldi-Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758500

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1987 et le 4 février 1987, présentés pour Mlles Véronique Y..., Martine Z..., et Khadigé

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196056

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Khaled X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837502

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Khalid A tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2007 par laquelle son instance disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage a infligé à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838903

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Jean-Marc Z..., demeurant chalet 1870, Merlette à Orcières (05170) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497614

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

apprécié ce montant au regard des conditions de vie dans le pays de leur résidence où ce revenu est proche du double du salaire minimum national ; que, dans ces conditions, en considérant que M. et Mme Khadri

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718156

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Merlette, président de l'Association du Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise", a présenté sa demande au tribunal administratif en cette qualité et non en son nom personnel ; que, selon leurs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800270

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

Khaled X..., de nationalité algérienne, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007877258

Admin. suprême

12 mai 1995

12 mai 1995

Daniel X... a bénéficié, en application des dispositions susvisées, du supplément familial de traitement pour les trois enfants du ménage ; que MmeRABIER qui est au nombre des agents publics énumérés ci-dessus

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833574

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

départ de la télécabine du Drouvet a été prise en vue de la réalisation d'un projet consistant à créer une nouvelle remontée mécanique sur le domaine skiable de la station de sports d'hiver Orcières-Merlette

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682423

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

YVES MERLET, REGULIEREMENT MANDATE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 7 MAI 1981 PAR LEQUEL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261293

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006693

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006694

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194324

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

KHALAF de quitter le domicile conjugal ; que, dans ces circonstances, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715776

Admin. suprême

29 mai 1985

29 mai 1985

BERNARD MERLETTE, MEDIEVISTE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008086657

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936076

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Khadim ... au Pakistan ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Desnoyer, Vigier, Bayonne, Bou Chen R..., Brinks, Capitaine, André C..., Charles C..., Coumet, Dabrowski, Delignon, Dupouy, Elyovics, Garidou, Garrec, Grenouille, Grialou, Guillemot, Guillet, Mansuy, Mermet-Grandfille

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029225094

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

personnes prévu par l'article 8 du code général des impôts ; que cette société, qui a pour gérante MmeA..., est propriétaire de cinq appartements dans la résidence " Hauts de Chantemouche ", située à Méribel-les-Allues

Source officielle