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165 résultats pour « Juliette THIBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633889

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 ; - l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759044

Admin. suprême

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8 juillet 2019

8 juillet 2019

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Thibault Mercier, M. Henri-Louis Delsol, M. René Boustany, M. Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633887

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 ; - le décret n° 2017-809 du 5 mai 2017 ; - l'arrêté du 27 juillet

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452191.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

A de Saint-Seine, qui avait été informé du contrôle diligenté par l'AMF, a été destinataire le 24 juillet 2019, en application de l'article 143-5 du règlement général de l'AMF, en sa qualité de dirigeant

Source officielle