pièces du dossier ; Vu la loi du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique et la loi du 9 janvier 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

1977, 1978 et 1979, et remis lesdites impositions à sa charge ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juin 2010, par laquelle le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 12 mai 2010

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2005 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, en premier lieu

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75757) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 juillet

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madeleine A, demeurant ... agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille, Mlle

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VITSE, et la SOCIETE DEVAREM DEVELOPPEMENT

probation de l'administration pénitentiaire en tant qu'elle ne l'a pas déclarée admise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2005-447 du 6 mai 2005 ; Vu l'arrêté interministériel du 16 juin

d'autre part, enjoint au préfet de procéder à une nouvelle instruction de cette demande dans un délai de quinze jours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gerancy Sandhiya A B, demeurant ... ; Mme A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES SERVICES DU TRESOR - FORCE OUVRIERE, dont le siège est 45-47 rue des

d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin

. ; Mme Z... demande à la cour : 1/ d'annuler l'ordonnance en date du 13 juillet 1993, par laquelle le viceprésident du tribunal administratif de Montpellier, délégué par le président de ce tribunal, a

SPECIALISE DE SAINT-EGREVE, dont le siège est B.P. 100 à SaintEgrève (38521), représenté par son directeur ; le centre hospitalier demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 juin

administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour pour la SOCIETE NAUTIQUE DE MARSEILLE ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin