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1 422 résultats pour « Jeanne Samar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469701.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733016

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

du travail et de l'emploi de la région Centre a demandé la modification des dispositions relatives aux douches figurant dans le projet de règlement intérieur établi pour l'établissement sis à Saint-Jean-la-Ruelle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007795307

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M. BACHE et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007809257

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Jean-Marie X..., demeurant ..., à Maubeuge (59600) ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025180071

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Jean-Paul A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement n° F 09/01013 du 28 juin 2010 du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007906221

Admin. suprême

13 novembre 1995

13 novembre 1995

du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Jeanne

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008059047

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Jean-Luc Y..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007948209

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Jean-Pierre A... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008117910

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean-Luc Y..., domicilié à Lamelouze (30110) ; il demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 13 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur la protestation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007838123

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1991 et 26 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Marie X..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660320

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

, PARMI LESQUELS FIGURAIENT MME JEAN F..., MM.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Marie NM, demeurant ..., Mme Nicole NL, demeurant ..., M. Jean-Louis NK, demeurant ..., M. Philippe XD, demeurant ..., M. Jean-Claude DK, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008115074

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

Jean-Marc X..., ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886607

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726922

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

Jean Y..., demeurant "Léouvé" chemin de Saint-Paul à Saint-Paul 06570 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018624337

Admin. suprême

9 avril 2008

9 avril 2008

Jean-Luc A, la décision du 4 juin 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité annulant la décision du 12 décembre 2002 de l'inspecteur du travail de la 2ème section de la direction

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007948578

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jean X..., d'autre part, décidé que les frais exposés par la formation de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007752439

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

X... ont demandé l'autorisation de licencier pour motif économique neuf salariés, dont quatre appartenant aux services commerciaux parmi lesquels figurait M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008180361

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

Jean-Luc X, demeurant ..., M. Dominique Y, demeurant ..., M. Alain A, demeurant ... et M. Jean-Jacques Z, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829663

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle