Jean X... à exercer au nom de la commune une action en justice en vue de faire cesser l'occupation du domaine public routier communal par M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, dont le siège est 31 avenue Jean

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, dont le siège est 31 avenue Jean

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le conseil départemental des Yvelines de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

Jean B, demeurant ..., M. Pierre D, demeurant ..., M. Jean A, demeurant ..., M. Yves C, demeurant ..., M. Yves E, demeurant ..., M. Frédéric F, demeurant ... ; MM.

Vu la requête et les nouveaux mémoires, enregistrés les 9 mars, 17 et 22 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SAUV'ARCHIVES, dont le siège est 13 rue Jean

La commission peut valablement délibérer dès lors que trois au moins de ses membres sont présents ou représentés" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après le décès du représentant des

Jean-François X..., ; M.

ARC n'avait pas valablement levé l'option qu'elle détenait sur la parcelle n° 399 en vertu de la promesse de vente qu'elle avait signée avec les époux Z... le 24 décembre 1990 ; que, par suite, M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A..., - les conclusions de M.

André Y..., Jean-Claude A..., Roger Z..., demeurant Rochefort-sur-la-Côte à Andelot (52700) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif

Jean X..., demeurant ..., à Lyon 69006 , représenté par Me Burki, avocat à la cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement en date du 11 janvier 1984 par lequel

tour de scrutin en vue de l'élection des conseillers municipaux qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans le 18ème arrondissement de Paris ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Jean-Michel N..., M. Marc G..., Mme Chantal XM..., M. Jean-Claude R..., Mlle Monique XO..., Mme Françoise XK..., M. Dominique XK..., Mme Suzanne XC..., M. Jean-François Y..., Mme Vivaine XG..., M.

Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM. Franck XC..., Michel X..., Mme Anne-Marie XN..., M.

Z..., X... et Y..., et des entreprises Eurelast et BillonStructures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

Jean-Louis X..., demeurant rue des Deux-Ponts, à Saint-Martin de Pamproux (79800) ; M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.