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26 172 résultats pour « Jean-Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989702

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Jean-Jacques R, à Mme Marie-Claire R, à M. David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M. Frédéric Q, à M. Michel A, à M.

Source officielle

Page 9 sur 1309

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

AGAOUA, Dimitri, Adrien, Jean-Jaques

SIREN 106619521Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/06/2026

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Créations

JEHANNO, Aymeric, Jean, Jaques

SIREN 105829360Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/06/2026

Voir →

Créations

Pille, Sullivan, Jean-jaques

SIREN 933100810Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

Voir →

Créations

HELSLY, Michael, Michaël, Jean-Jaques, DI MARCO

SIREN 518210760Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

29/05/2026

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Créations

NOTTELET, Jean, Jaques, Michel

SIREN 103300455Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

12/04/2026

Voir →

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206952

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Jean AH, demeurant ... ; M. Jacques AI, demeurant ... ; M. Arthur AJ, demeurant ... ; Mme Geneviève AK, demeurant ... ; M. Vincent AL, demeurant ... ; M. Roger AM, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758253

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Jean-Jacques Z..., M. Jean-Philippe A... et M. Edmond X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689983

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Emile E..., Eugène I..., Roger L..., René Y..., Carmélo N..., André A..., Paul X..., Jacques Y..., Jean-François C..., Jean F..., Jean G..., Gilles J..., Jacques K..., Ange M..., Manuel O..., Jean P...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007910079

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Jean-Raymond B..., demeurant ... , M. Francis E..., demeurant ..., M. Alain J..., demeurant ..., M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008015

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Jean-Jacques A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200585

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980841

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008101034

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Jean-Michel A..., demeurant 2, hameau du Clos Saulmer à Dinard (35800) ; M. Daniel Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., Mme Janine AD, demeurant ..., M. Jean-Luc AA, demeurant ..., Me Carmen R, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022657198

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Jaques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022657199

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Jaques A, demeurant 24... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007935394

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Jacques L... et de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. Jean-Yves M..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007773

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Jacques C, demeurant 1 bis, rue Riocreux à Sèvres (92310), M. Jean D, demeurant ..., M. Maurice E, demeurant ..., M. Nicolas F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007858680

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Jean-David X..., M. François Y..., M. Pierre Z..., M. Bernard A... et M. Jacques B... devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007974159

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Jacques X..., architecte, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007938404

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Jacques B..., Jean-Pierre S..., à Mme Chantal G..., à MM. Didier C..., Christian P..., à Mme Carmen N..., à MM.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166829

Admin. suprême

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Jean BP, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619363

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jean-Jaurès à Epernay (51200) ; - n° 116 949, présentée par M.

Source officielle