Jean-Lin Y..., à Mlle Marie-Benoite Y..., à M. Stanislas Y..., à Mme Cécile D..., à M. Xavier Y..., à l'association "Poisat Environnement", à M. Gérard A..., à M. Jean-François B..., à M.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-François Y..., du comité national de défense contre l'alcoolisme, de la société française de la Croix Bleue, de l'association "La Croix d'or française, de l'association "Vie Libre" et de la Ligue

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LE CONTROLE CITOYEN DES MOYENS DE VOTE et autres, - les conclusions de M.

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Jean A, demeurant ... ; M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

compter de la date de notification du refus ou du retrait (.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Latifa X..., de nationalité tunisienne, s'est maintenue sur le territoire français

compter de la date de notification du refus ou du retrait (.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Habiba X..., de nationalité tunisienne, s'est maintenue sur le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part que, contrairement à ce que soutient M.

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du tribunal administratif de Montpellier : Considérant que la demande dont M.

Jean-Christophe Y..., demeurant ... ; M.