Jacques X... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Jacques X... demeurant Estadens à Aspet (31160) ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jean-Jacques X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant ès-qualités de liquidateur au titre de la liquidation judiciaire de M.

Jean-Jacques Y..., demeurant ... Finistère ; M.

Jacques X... un permis de construire une éolienne et enjoint au préfet de faire procéder, dans le délai de deux mois suivant la notification de ladite ordonnance, à un nouvel examen de la demande de permis

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2003 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CHIESI, venant aux droits de la Société des laboratoires Jacques

JACQUES X..., MLLE ODILE X..., ET M. GUY Y..., ENSEMBLE LE RECOURS INCIDENT PRESENTE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT PAR M. JACQUES X... ET MLLE ODILE X..., SONT REJETES.

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffite (78600) ; M.

DE L'ANNEE 1967, AU CARACTERE DEDUCTIBLE DE PENALITES, A LA REINTEGRATION, DANS SES BENEFICES, D'AVANCES QUI LUI AVAIENT ETE CONSENTIES PAR LA SOCIETE "SOGEGA" ET PAR LA "SOCIETE IMMOBILIERE SAINT-JACQUES

JACQUES , DEMEURANT ...

Paul D..., Jean-Marie G..., Loïc F..., Jacques B..., Michel Z..., Philippe H..., Michel A..., Philippe E..., Jean C... et Daniel X...

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques I..., M.

Jean-Jacques Y... et Mlle Christine Y..., tous trois demeurant avenue des Jonquilles aux Angles (66210), héritiers de M.

Jacques Y... président-directeur général de ladite société ; qu'il l'a, en conséquence, condamné d'une part, sur le fondement des dispositions combinées des articles 1741 et 1742 du code général des impôts

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Jacques X..., gérant de la SARL en liquidation "Librairie des Deux Mondes" demeurant ... ; M.