Le désistement de la société Roche de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société immobilière de LA ROCHE POSAY, société anonyme, représentée par son président-directeur

Vu la requête enregistrée le 5 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (Loire-Atlantique), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Article 2 : Le département de la Vendée versera au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHE-SUR-YON la somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

pour la pratique des danses de compétition ; Vu, 2°) sous le n° 158380, la requête enregistrée le 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE ROCK

16 avril 2003, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie

titre subsidiaire, qu'ils méconnaissent les stipulations des conventions fiscales signées avec l'Autriche, Bahreïn, le Chili, la Colombie, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, l'Espagne, le Gabon, Hong-Kong

président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2002 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière à destination de la Hongrie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 1999 et 17 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-OURS-LES-ROCHES

Il résulte de ce qui précède que la société Roche est fondée à demander l'annulation de la décision du 23 décembre 2015 qu'elle attaque.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROCHE, dont le siège est 52, boulevard

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Rocher Mistral est rejeté.

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le préfet de l'Aude le 19 juin 1981 à la société civile immobilière "la Rocade

Vu 1°), sous le numéro 102 706, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 1988, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA ROCADE, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant à Saint-Amant-Roche-Savine (63890) ; M. et Mme X... demandent

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Saint Roch Chirurgie, qui exploite la clinique Saint Roch située dans la commune de Roncq, a demandé à l'agence régionale de l'hospitalisation

M L, la SCI La Roche, M. A B, M. J G et M.