une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 24 heures et de lui fournir sans délai les conditions d'accueil assurant ses besoins fondamentaux à savoir, l'hébergement, la nourriture et l'habillement

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Meir B, qui exerçait les fonctions de directeur salarié de l'entreprise d'habillement de son épouse, n'a jamais eu l'intention d'occuper les locaux pour y installer son propre magasin d'habillement ; Considérant

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

"conditions matérielles d'accueil" : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation

A ENGAGE PENDANT L'ANNEE 1969 POUR SA SUBSISTANCE, SON HABILLEMENT, L'ENTRETIEN DE SA MAISON ET DE SA VOITURE AUTOMOBILE, SES IMPOTS ET LA REMUNERATION D'UNE DOMESTIQUE, DES DEPENSES QUI SONT MANIFESTEMENT

morts", arrêtés tous deux à des durées très supérieures à celles qui ont été admises par le vérificateur ; qu'il résulte, toutefois, tant de l'étude du "centre d'études techniques des industries de l'habillement

l'exagération des bases retenues ; Considérant, d'une part, qu'en se bornant à soutenir que le vérificateur n'aurait dû retenir, pour évaluer ses dépenses courantes, que les dépenses de nourriture et d'habillement

de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de leur fournir des conditions d'accueil assurant les besoins fondamentaux que sont l'hébergement, l'habillement

l'accueillir et, à titre subsidiaire, de lui fournir dans un délai de vingt-quatre heures des modalités d'accueil différentes assurant ses besoins fondamentaux que sont le logement, la nourriture et l'habillement

circulaire rappelle qu'il appartient également aux personnels de l'éducation nationale de s'assurer que l'expression de genre des élèves n'est pas remise en cause ou moquée et que les choix liés à l'habillement

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme