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169 résultats pour « Guidot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008066028

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

traité instituant la Communauté européenne relatives à la liberté de prestation de services en tant qu'il ne prévoit pas, non plus qu'aucun autre texte réglementaire, les conditions dans lesquelles les guides

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454719.20211012

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Annonces BODACC131 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUIDOT SAS

SIREN 391841186Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

14/07/2026

Voir →

Radiations

GUIDOT, Michel

SIREN 914034996Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

14/04/2026

Voir →

Modifications diverses

GUIDOT, Eric, Roger, henri

SIREN 332609601Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CREATIONS D GUIDOTTI SA

SIREN 572125680Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUIDOTTI BOIS

SIREN 789184363Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

22/01/2026

Voir →

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Elle rend publiques les lignes directrices guidant son évaluation des candidats. / A l'issue des auditions, la commission arrête la liste des candidats retenus par ordre de mérite dans la limite du nombre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725998

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est dirigée contre une partie du "guide officiel" des P.T.T. : Considérant que le "guide officiel" des P.T.T.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936344

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

retienne, au soutien des mesures d'encadrement tarifaire qu'elle impose, une référence aux coûts incrémentaux de long terme, dès lors, d'une part, qu'il apparaît que les objectifs analysés ci-dessus, qui guident

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041897158

Admin. suprême

18 mai 2020

18 mai 2020

Le télépilote procède au guidage de l'appareil à partir de son propre écran vidéo ou en effectuant un vol à vue afin qu'il accède au site dont l'opérateur a demandé, depuis la salle de commandement, le

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317329

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

personnel à l'égard des détenus et notamment de mettre en place des formations régulières et obligatoires à destination des agents et d'édicter une note de service rappelant aux agents les principes qui guident

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1996 et 12 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nelly ESCLAPEZ, demeurant Domaine de Guillot

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531308

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

d'aéronefs à l'approche des principaux aérodromes de la région parisienne, il a été décidé de procéder à un relèvement des altitudes du point à partir duquel les aéronefs sont interceptés par le système de guidage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028589080

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

d'aéronefs à l'approche des principaux aéroports de la région parisienne, il a été décidé de procéder à un relèvement des altitudes du point à partir duquel les aéronefs sont interceptés par le système de guidage

Source officielle