Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MANTES LA JOLIE, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme C et de la SCP Gatineau, Fattaccini

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SOCIETE EDIRADIO (RTL) et de la SOCIETE SODERA (RTL 2) et de la SCP Gadiou

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la

et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pineau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Japiot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

B A, représenté par la SCP Gadiou, Chevallier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mai 2021 par laquelle le Conseil

publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme Traudl C, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. Alain A, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou