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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475320.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A C et Mme D C, sa mère, depuis décédée, ont donné à bail, en 2003, un appartement à usage d'habitation situé 18 rue Lefebvre à Gentilly (Val-de-Marne).
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008001423
20 mai 1998
20 mai 1998
PARAT, demeurant Résidence Vendôme, escalier F, Place Leferre à Hyères (83400) ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
êté du 22 décembre 2015 relatif à la luttec/Ceratocystis platani
ECLI:FR:CECHS:2022:457578.20220218
18 février 2022
18 février 2022
François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454707.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449360.20220223
23 février 2022
23 février 2022
François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445290.20220223
23 février 2022
23 février 2022
François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463950.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450501.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586659
7 février 2018
7 février 2018
Les autres requérants seront informés de la présente décision par le cabinet Sullivan, Cromwell LLP ou le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, qui les représentent devant le Conseil d'Etat.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026631930
14 novembre 2012
14 novembre 2012
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541090
26 novembre 2008
26 novembre 2008
février et 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, représentée par ses dirigeants en exercice et dont le siège est 4 rue Jules Lefebvre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005398
16 février 2007
16 février 2007
complémentaire, enregistrés le 1er avril et le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRAIS SERVICE DISTRIBUTION, dont le siège est 18, rue Raymond Lefèbvre
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008203909
28 novembre 2003
28 novembre 2003
de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE dont le siège est ... et élisant domicile auprès du Bureau Francis Lefebvre
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031212529
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Ville et Transport, nouvelle dénomination de la société Sogreah, venant aux droits de la société Etudes et Projets, la commune de Chambéry et la société Eurovia, venant aux droits de la société Jean-Lefebvre
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198996
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Lefebvre, qui, en sa seule qualité de pêcheur, n'est pas au nombre des destinataires habituels de ce bulletin ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête en tant qu'elle est
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493375.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par suite, en déduisant de la nature des activités exercées par les sociétés Jean Lefebvre, Go Formations 57, Educarest et Unibéton l'emploi à un usage commercial des terrains qu'elles louent à la requérante
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145807
5 mars 2003
5 mars 2003
octobre 1999 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial du Nord a rejeté sa demande d'autorisation de création d'un magasin à l'enseigne Aldi d'une surface de vente de 750 m² à Férin
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454466.20211125
25 novembre 2021
25 novembre 2021
François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 novembre 2021. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460100.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
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