DE HEL, demeurant au lieu-dit "Les Bernats" à Laparade (47260) ; Mme X...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 2011, présentée par la SOCIÉTÉ CIEL ET TERRE, dont le siège est 105, rue de Croix à Hem (59510) ; la SOCIÉTÉ CIEL

El Y... soient remboursées non à ladite caisse mais aux assurés sociaux ; 2° au renvoi de l'affaire devant la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins ; Vu le code de

Vu, enregistrée le 27 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Nadia EL IYSAOUI épouse AMRI, demeurant ... ; Mme ELYSAOUI AMRI demande que le Conseil d'Etat

El Hachmi A, ressortissant marocain né le 6 juillet 1989, a été confié à M.

El Hassane X..., demeurant Douar Kalaa à Ahfir (Maroc) ; M.

7 septembre 2015 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d'autoriser temporairement l'installation d'abattage d'ovins située 38 rue Jean Jaurès à Villiers-sur-Marne durant les fêtes de l'Aïd El

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Alya Y, représentée par M. El Bachir X , demeurant ... ; M.

El Mahjoub A, représenté par Mme Hafida A, demeurant chez M. A ... ; M.

El Mokhtar A, demeurant ...; M.

Rachid YX et Mme El Houaria Y ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 25 juillet 2000, présentée par M.

A et la SOCIETE HELM FRANCE ; Vu la demande, enregistrée le 13 avril 2005 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée pour M.

El Kadri X..., demeurant à la résidence "les Cèdres", bâtiment ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme El Hassania X..., - les conclusions de M.

El Houcine X..., - les conclusions de M.

El Bachir X... Osman, en tant qu'il fixe le Soudan comme pays de destination ; 2°) rejette la demande présentée par M. El Bachir X...

Heller ; Article 1er : Le décret du Président de la République en date du 24 janvier 1995 portant détachement dans le corps des administrateurs civils de M. Heller est annulé.

l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Fréjus en exécution de l'ordonnance du 9 novembre 2015 mentionnée ci-dessus et l'a condamnée à verser la somme de 6 500 euros à l'association musulmane El