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1 502 résultats pour « El-Haik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019796

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

El Hassane X..., demeurant Douar Kalaa à Ahfir (Maroc) ; M.

Source officielle

Page 9 sur 76

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Radiations

EL HAÏK, René

SIREN 671972867Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/06/2026

Voir →

Créations

EL HAÏK, Mélinda,Gina

SIREN 387537269Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Créations

EL-HAIK, Esteban, Raphael

SIREN 992996694Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/10/2025

Voir →

Modifications diverses

EL MASOUDI HAIK KHRICHEF, Hanane

SIREN 918685272Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/07/2025

Voir →

Créations

EL KAMEL, Haikel

SIREN 853713576Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/03/2025

Voir →

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281229

Admin. suprême

23 septembre 2015

23 septembre 2015

7 septembre 2015 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d'autoriser temporairement l'installation d'abattage d'ovins située 38 rue Jean Jaurès à Villiers-sur-Marne durant les fêtes de l'Aïd El

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202097

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Alya Y, représentée par M. El Bachir X , demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737257

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

El Mahjoub A, représenté par Mme Hafida A, demeurant chez M. A ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288751

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

El Mokhtar A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180653

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Rachid YX et Mme El Houaria Y ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 25 juillet 2000, présentée par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802256

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune des Haies

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031343308

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

annulé ce jugement en tant qu'il avait rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation des cinq arrêtés du préfet de la Nièvre en tant que, par leur article 2, ces arrêtés prescrivaient la plantation de haies

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750255

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

El Kadri X..., demeurant à la résidence "les Cèdres", bâtiment ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008043011

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Bachir Y... demeurant ..., El Gadi n° 1 Mek Heller à Ahfir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960358

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme El Hassania X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007919317

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

El Houcine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008088950

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

El Bachir X... Osman, en tant qu'il fixe le Soudan comme pays de destination ; 2°) rejette la demande présentée par M. El Bachir X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707907

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Z... à ouvrir un portillon dans le mur de sa propriété, bordant le sentier des Haies ; - rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032103998

Admin. suprême

22 février 2016

22 février 2016

l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Fréjus en exécution de l'ordonnance du 9 novembre 2015 mentionnée ci-dessus et l'a condamnée à verser la somme de 6 500 euros à l'association musulmane El

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007390

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

El Houcine A, à Mme Touria A, à M. Adile A, et à M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065767

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Mouloudi X..., demeurant 113, Bloc El Harcha El Kélaâ des Sraghna (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065772

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Ahmed X..., demeurant 113, Bloc El Harcha El Kélaâ des Sraghna (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008065777

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Hicham X..., demeurant 113, Bloc El Harcha El Kélaâ des Sraghna (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779790

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

El A... Z... X..., demeurant chez Maître Claude Y... ... ; M.

Source officielle