Alfred X... tendant à l'application à son traitement de l'index de correction institué par le décret du 11 janvier 1949 avant prélèvement de la retenue pour pension et au rappel des sommes dues à ce titre

, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ; qu'aux termes du 1° du I de l'article 13 du décret du 18

Lavorel, dont le siège est 15 rue du Pré de la Reine à Clermont-Ferrand (63100), représentée par son président en exercice, et la SARL Thiers mode, dont le siège est ZAC de la Varenne, rue François Truffaut

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1980 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé à la demande de Mme F... et autres requérants les décisions de retenue sur traitement

; que le ministre conteste que les agents contractuels d'études d'urbanisme aient droit à la part des augmentations générales de traitement résultant des décrets susmentionnés qui constituait la contrepartie

pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Risloise, à l'association Sauvegarder et défendre la haute-vallée de la Risle , à l'association nationale de protection des eaux et rivières - truite

contentieux du Conseil d'État, les associations France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin, l'association nationale pour la protection des Eaux et Rivières - Truites

pour chaque horaire de chaque journée de la semaine ;/ 3° En vue d'apprécier l'atteinte portée aux services qu'elle organise, les données relatives au trafic, aux recettes commerciales directes générées

pour chaque horaire de chaque journée de la semaine ;/ 3° En vue d'apprécier l'atteinte portée aux services qu'elle organise, les données relatives au trafic, aux recettes commerciales directes générées

pour chaque horaire de chaque journée de la semaine ;/ 3° En vue d'apprécier l'atteinte portée aux services qu'elle organise, les données relatives au trafic, aux recettes commerciales directes générées

QU'IL EST ETABLI NOTAMMENT PAR LES PIECES PRODUITES PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, QUE DES PERSONNES SE LIVRANT AU TRAFIC OU A L'USAGE DE STUPEFIANTS SE RENCONTRAIENT HABITUELLEMENT

Sainte-Anne à La Trinité (06340) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à

de transit et non un trafic local interne à une commune ou à un établissement public de coopération intercommunale ; que, pour ce qui concerne la ville Metz, la RN 233, qui pénètre dans la ville à partir

concernés par l'implantation du train à grande vitesse en Indre-et-Loire, ayant son siège social ... à TOURS 37000 , représentée par son président en exercice domicilié à Saint-Nicolas des Mottets, à ce dûment

en charge du commerce, de l'urbanisme et de l'environnement ; qu'il ressort des pièces du dossier que les avis de ces ministres ont été présentés à la commission et ont été signés par des personnes dûment

à la suite de leur participation à des journées d'action organisées par les syndicats le 27 février et le 7 avril 1976, et au remboursement des sommes indûment prélevées sur leurs traitements, ensemble

ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE UNE DECISION EN DATE DU 29 AOUT 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE A REFUSE DE PAYER A LA DEMOISELLE X..., ADJOINT ADMINISTRATIF, LE TRAITEMENT

A cette occasion, une augmentation de 5 % du traitement réel de l'agent, à l'exclusion des indemnités accessoires, ne peut lui être refusée que pour insuffisance professionnelle" ; que ces dispositions