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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495026.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473910.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ;
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476423.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoit Delaunay, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani-Luc-Thaler-Pinatel, avocat de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476444.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478260.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487872.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. et Mme B ;
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489043.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489909.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490488.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490552.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490617.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491643.20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498902.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503754.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503840.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503900.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme E
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503947.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M. et
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474437.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474487.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476919.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat
Source officiellePage 9 sur 35
GARCIA, Elodie, Dorothée, Jeanne
20/08/2026
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Raynal, Emilie Dorothée
19/08/2026
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CHAZARD, Dorothée
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/08/2026
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Boucard, Dorothée
16/08/2026
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CHAZARD, Dorothée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/08/2026
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