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207 résultats pour « Djamila »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450016.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée des français de l'étranger pour la circonscription de N'Djaména-Tchad

Source officielle

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CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453564.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée des français de l'étranger pour la circonscription de N'Djaména-Tchad

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026335488

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Malek A, demeurant chez Mme Djamila B, ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833729

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Djamal Z..., demeurant chez Mme Moudjari Y... A... X... 5, escalier 3 à Nice (06300) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852527

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Djamel Eddine A, ayant élu domicile ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068425

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Djamel X... l'inscription aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel et, d'autre part, enjoint à l'administration de procéder à l'inscription de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167701

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

Ahmed Djamel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008209682

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Djamel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034229

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Djamel Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838829

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008213237

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

YX a été présentée par Me Djamal Y, avocat au barreau de Versailles ; qu'invité, par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 24 novembre

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215951

Admin. suprême

11 mars 2005

11 mars 2005

Djamel X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496058.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 5 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à N'Djamena

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038477470

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

..ait, antérieurement, demandé un certificat de naissance à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et un certificat de capacité à mariage aux autorités consulaires françaises de N'Djaména

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024615310

Admin. suprême

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Djamel A, retenu au centre de rétention administrative de Sète, 15 quai François Maillol à Sète (34200) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026079242

Admin. suprême

11 juin 2012

11 juin 2012

Djamel A, actuellement ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772965

Admin. suprême

8 mars 1991

8 mars 1991

Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007909500

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Djamal, sa décision en date du 9 juin 1992 refusant de renouveler sa carte de séjour temporaire ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007922820

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Djamal et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253071

Admin. suprême

9 février 2009

9 février 2009

Djamel A, demeurant ... ; M.

Source officielle