Bernard A..., la délibération du 21 décembre 1987 par laquelle le conseil municipal de Mirebeau a désigné ses représentants au conseil de district du pays mirabelais ; 2°) rejette la demande présentée

Nantes a, d'une part, annulé le jugement n° 94-1246 du 6 juin 1996 du tribunal administratif de Rennes et, d'autre part, rejeté ses conclusions dirigées contre la décision implicite du président du district

LE DISTRICT DE TRANSIT DE PARIS A REFUSE DE LUI REMBOURSER SES FRAIS DE TRANSPORT DE MOBILIER A LA MARTINIQUE SUR LA BASE DU DECRET N 54-213 DU 1ER MARS 1954 ; VU LE DECRET DU 3 JUILLET 1897 MODIFIE ;

du Conseil d'Etat, le jugement du 2 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Lille, avant de statuer sur la demande de Mme X... tendant à ce que le tribunal enjoigne sous astreinte au district

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 15 février 1993 ; 3°) de condamner solidairement l'Etat, le district

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du district urbain du pays de Montbeliard, - les conclusions de M.

et villages sont des institutions des circonscriptions, que les chefs de district et de village, qui sont désignés selon les usages reconnus par la coutume, perçoivent une allocation et que des indemnités

dialogue pour l'avenir d'Aucaleuc" ont fait distribuer un tract présentant, sous la forme d'un tableau comparatif, les différents taux d'imposition locale en vigueur dans les communes composant le district

l'annulation d'un jugement du 24 juillet 1974, du tribunal administratif de Versailles refusant de lui accorder décharge des impositions à la T.L.E. et à la taxe complémentaire perçue au profit du district

acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la commune de SaintBarthélémy d'Anjou et emportant modification du plan d'occupation des sols du district

Dietrich X..., demeurant ... ; M.

l'annulation de la délibération du 13 novembre 1987 par laquelle le conseil municipal de Wittring a organisé les opérations d'adjudication de la chasse, en tant que cette délibération délimite un district

Article 2 : Les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société d'exploitation du circuit automobile district de Lacq sont rejetées

D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME INTERESSANT L'AGGLOMERATION BOULONNAISE ET SA REGION, représenté par son président en exercice, et dont le siège est 7 place Godefroy de Bouillon à Boulogne-sur-Mer (62321), le DISTRICT

MAINE-ET-LOIRE , TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE, DU 5 AOUT 1977, DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE RENDANT PUBLIC LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DU GROUPEMENT D'URBANISME DU DISTRICT

de Columbia pour des faits de fraude aux instruments d'accès aux comptes bancaires et usurpation d'identité aggravée, commis entre mai 2009 et novembre 2009 notamment dans le district de Columbia, ainsi

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE EN DATE DU 11 JUILLET 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX A ENTREPRENDRE PAR LE DISTRICT

non fondées les craintes alléguées ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en estimant qu'il n'était pas établi que le centre de ses intérêts se trouvait dans le district